Ce que ParentScope fait de vos réponses et de votre e-mail.

Questionnaire principal

• Responsable du traitement : GROUPE KSC, 403 MBE, Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique.
• Finalités : comprendre les besoins des familles en Martinique, produire des statistiques, comparer les profils et les canaux, contrôler la qualité de l’échantillon et préparer un dossier d’étude.
• Base légale : votre consentement, donné lorsque vous choisissez librement de poursuivre le questionnaire.
• Données : réponses, profil général, commune concernée, tranche d’âge, canal de diffusion, mode en ligne ou terrain, durée, date et indicateurs de contrôle qualité.
• Données exclues : aucun nom, e-mail, téléphone, adresse précise, diagnostic ou dossier médical n’est demandé.
• Durée : réponses pseudonymisées conservées au maximum 24 mois après la clôture de l’étude, puis supprimées ou rendues anonymes pour des analyses agrégées.
• Destinataires : personnes habilitées de Groupe KSC et prestataires techniques nécessaires, dans la limite de leurs fonctions. Les résultats communiqués à des partenaires ou financeurs sont agrégés.

Le brouillon reste dans le navigateur pendant 30 jours au maximum. Il est supprimé après transmission, non-éligibilité ou demande de l’utilisateur.

Prévention des réponses répétées

Après votre accord, le navigateur crée un identifiant aléatoire. Le serveur n’enregistre qu’une empreinte à sens unique afin de repérer une nouvelle participation en ligne depuis le même appareil. Elle ne contient ni votre identité ni vos coordonnées. Les réponses identiques ou anormalement rapides sont seulement signalées pour vérification : elles ne sont pas supprimées automatiquement.

En collecte physique, le mode terrain permet plusieurs entretiens sur une même tablette. Le canal et le mode sont ajoutés automatiquement sans question supplémentaire pour le participant.

Protection renforcée des moins de 18 ans

Le questionnaire principal leur est fermé. La page d’information dédiée ne comporte aucun formulaire et ne demande aucune donnée sur une grossesse, la sexualité, la santé, l’identité ou les soins. Les liens conduisent vers des organismes officiels indépendants ; ParentScope n’est pas informé du contenu des échanges réalisés avec ces services.

Page facultative « Rester informé(e) »

• Responsable du traitement : GROUPE KSC, 403 MBE, Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique.
• Finalité : gérer l’inscription et envoyer uniquement les contenus ParentScope choisis par la personne.
• Base légale : le consentement, donné par une case non cochée par défaut et retirable à tout moment.
• Données : adresse e-mail, prénom facultatif, choix de contenus, confirmation de majorité, version et date du consentement.
• Caractère du recueil : inscription entièrement facultative ; ne pas s’inscrire n’empêche jamais de consulter le site ou de participer à l’étude.
• Durée : jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans au maximum après le dernier contact actif, puis suppression ou demande de renouvellement.
• Destinataires : personnes habilitées de Groupe KSC et prestataires techniques strictement nécessaires, agissant sur instruction ; aucune vente de coordonnées.
• Transferts : certains prestataires techniques peuvent opérer hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables devront être documentées avant l’ouverture publique.
• Droits : retrait du consentement, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Cette table est techniquement distincte du questionnaire. Elle ne contient ni réponse, ni profil, ni identifiant de participation, ni donnée de santé. Aucun rapprochement manuel ou technique n’est autorisé.

Exercer vos droits

Une adresse électronique professionnelle dédiée sera affichée avant l’ouverture publique. En attendant, une demande peut être adressée par courrier à Groupe KSC, 403 MBE, Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique. Une réponse sera apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Après avoir contacté Groupe KSC, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Avant l’ouverture publique

L’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels devront être publiés, le registre interne des traitements finalisé, les garanties d’hébergement et de transferts documentées et les circuits d’envoi testés. Chaque e-mail devra identifier l’expéditeur et proposer une désinscription simple. Le site demeure privé jusque-là.

Données volontairement exclues

ParentScope n’a pas vocation à recueillir des diagnostics, traitements, complications, informations cliniques ou éléments détaillés du parcours de soins. Une éventuelle étude impliquant directement des personnes mineures constituerait un projet distinct et ne sera pas ouverte sans analyse juridique, information adaptée et protocole de protection validé.